Mme Sarah Legrain interroge Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la dépollution des deux anciennes stations-services du groupe TotalEnergies, situées boulevard de la Commanderie dans le 19e arrondissement de Paris, sur des sites appartenant à la mairie de Paris. Ces stations-services ont fermé en 2008 et TotalEnergies a trouvé satisfaisant de procéder, pour seule action de dépollution, à la démolition des structures. De simples clôtures grillagées ont été érigées pour en empêcher l’accès aux riverains.
Or le déversement d’hydrocarbures sur des sols durant plusieurs décennies nécessite un processus de dépollution avant toute nouvelle exploitation. C’est même obligatoire au regard de la loi : en vertu de l’article L. 556–3 du code de l’environnement, la personne morale ou physique, titulaire d’un sol qu’elle a pollué, est dans l’obligation d’entamer les travaux ou d’engager les frais utiles à sa dépollution. Selon ce principe du pollueur-payeur, il en va donc de la responsabilité du groupe TotalEnergies d’assurer la dépollution de ces sites.
Cette situation est d’autant plus problématique au regard des enjeux environnementaux de la Porte de la Villette : située aux abords du périphérique, cette zone enregistre des taux de pollution dans l’air presque deux fois supérieurs à la moyenne du reste de l’arrondissement et n’a donc pas besoin d’y additionner la pollution de ses sols. De plus, le boulevard de la Commanderie est bordé d’arbres, ce qui en fait un des seuls poumons verts du quartier : il est vital de les protéger en entreprenant les travaux nécessaires à la dépollution de cette zone.
Sachant que le coût moyen de dépollution d’une station-service est de 150 000 euros et que le groupe TotalEnergies enregistre pour le dernier trimestre de 2022 des bénéfices de 6,6 milliards d’euros, Mme la députée doute qu’il s’agisse d’un problème de trésorerie. Cette dépollution indispensable à l’amélioration du cadre de vie et de la situation sanitaire de tout un quartier populaire n’est, pour la multinationale, qu’une bagatelle financière !
Plusieurs vœux ont été adoptés au conseil d’arrondissement du 19e arrondissement et au conseil de Paris pour faire payer cette dépollution par TotalEnergies. Quelles injonctions peut-on attendre de la part de son ministère afin d’obliger la multinationale à respecter ses devoirs ? Elle lui demande de s’engager à faire respecter le code de l’environnement par TotalEnergies, pour que ces sites que l’entreprise a pollués redeviennent des biens communs.