Mme Sarah Legrain inter­roge Mme la ministre de la tran­si­tion éco­lo­gique et de la cohé­sion des ter­ri­toires sur la dépol­lu­tion des deux anciennes sta­tions-ser­vices du groupe Tota­lE­ner­gies, situées bou­le­vard de la Com­man­de­rie dans le 19e arron­dis­se­ment de Paris, sur des sites appar­te­nant à la mai­rie de Paris. Ces sta­tions-ser­vices ont fer­mé en 2008 et Tota­lE­ner­gies a trou­vé satis­fai­sant de pro­cé­der, pour seule action de dépol­lu­tion, à la démo­li­tion des struc­tures. De simples clô­tures grilla­gées ont été éri­gées pour en empê­cher l’ac­cès aux riverains.

Or le déver­se­ment d’hy­dro­car­bures sur des sols durant plu­sieurs décen­nies néces­site un pro­ces­sus de dépol­lu­tion avant toute nou­velle exploi­ta­tion. C’est même obli­ga­toire au regard de la loi : en ver­tu de l’ar­ticle L. 556–3 du code de l’en­vi­ron­ne­ment, la per­sonne morale ou phy­sique, titu­laire d’un sol qu’elle a pol­lué, est dans l’o­bli­ga­tion d’en­ta­mer les tra­vaux ou d’en­ga­ger les frais utiles à sa dépol­lu­tion. Selon ce prin­cipe du pol­lueur-payeur, il en va donc de la res­pon­sa­bi­li­té du groupe Tota­lE­ner­gies d’as­su­rer la dépol­lu­tion de ces sites.

Cette situa­tion est d’au­tant plus pro­blé­ma­tique au regard des enjeux envi­ron­ne­men­taux de la Porte de la Vil­lette : située aux abords du péri­phé­rique, cette zone enre­gistre des taux de pol­lu­tion dans l’air presque deux fois supé­rieurs à la moyenne du reste de l’ar­ron­dis­se­ment et n’a donc pas besoin d’y addi­tion­ner la pol­lu­tion de ses sols. De plus, le bou­le­vard de la Com­man­de­rie est bor­dé d’arbres, ce qui en fait un des seuls pou­mons verts du quar­tier : il est vital de les pro­té­ger en entre­pre­nant les tra­vaux néces­saires à la dépol­lu­tion de cette zone.

Sachant que le coût moyen de dépol­lu­tion d’une sta­tion-ser­vice est de 150 000 euros et que le groupe Tota­lE­ner­gies enre­gistre pour le der­nier tri­mestre de 2022 des béné­fices de 6,6 mil­liards d’eu­ros, Mme la dépu­tée doute qu’il s’a­gisse d’un pro­blème de tré­so­re­rie. Cette dépol­lu­tion indis­pen­sable à l’a­mé­lio­ra­tion du cadre de vie et de la situa­tion sani­taire de tout un quar­tier popu­laire n’est, pour la mul­ti­na­tio­nale, qu’une baga­telle financière !

Plu­sieurs vœux ont été adop­tés au conseil d’ar­ron­dis­se­ment du 19e arron­dis­se­ment et au conseil de Paris pour faire payer cette dépol­lu­tion par Tota­lE­ner­gies. Quelles injonc­tions peut-on attendre de la part de son minis­tère afin d’o­bli­ger la mul­ti­na­tio­nale à res­pec­ter ses devoirs ? Elle lui demande de s’en­ga­ger à faire res­pec­ter le code de l’en­vi­ron­ne­ment par Tota­lE­ner­gies, pour que ces sites que l’en­tre­prise a pol­lués rede­viennent des biens communs.