Ma question écrite

Mme Sarah Legrain attire l’at­ten­tion de M. le ministre de l’in­té­rieur et des outre-mer sur les vio­lences inac­cep­tables com­mises par un poli­cier dans la nuit du 13 juillet 2022 dans le XIXe arron­dis­se­ment de Paris, rela­tées par le jour­nal Médiapart.

Un jeune homme de 24 ans, tout juste sor­ti de l’hô­pi­tal suite à un acci­dent de la route, a été matra­qué sans aucun motif. Ce geste a cau­sé une frac­ture de la mâchoire et plu­sieurs dents cas­sées. Minerve au cou et écharpe médi­cale au bras, il avait rejoint ses amis sur un banc aux alen­tours de minuit au bas du domi­cile de sa mère pour fumer une ciga­rette. Ce soir de veille de 14 juillet, des tirs de pétards avaient lieu dans le quar­tier. Mais l’in­ter­ven­tion poli­cière, loin d’ap­por­ter l’a­pai­se­ment néces­saire, aura don­né lieu à un usage par­fai­te­ment injus­ti­fié de la vio­lence sur un jeune homme inno­cent et lui-même déjà lour­de­ment bles­sé. À l’heure actuelle, il est encore dans un état de choc et de grande fatigue.

Il n’ose plus sor­tir de chez lui. Il ne peut plus s’a­li­men­ter cor­rec­te­ment. La méde­cine médi­co-légale a recom­man­dé une semaine d’ITT et une éva­lua­tion psy­cho­lo­gique. Si l’IGPN a été sai­sie et char­gée de l’en­quête pré­li­mi­naire ouverte pour vio­lences volon­taires par per­sonne dépo­si­taire de l’au­to­ri­té publique (PDAP), elle lui le demande : pour­quoi ce poli­cier, connu selon de nom­breux témoi­gnages pour ses pra­tiques vio­lentes et mis en cause dans cette affaire, conti­nue-t-il d’exercer ?

Plus lar­ge­ment, com­ment expli­quez-vous que le com­mis­sa­riat du XIXe arron­dis­se­ment de Paris soit de nou­veau sous le coup d’ac­cu­sa­tions de vio­lences poli­cières, alors qu’il est déjà l’ob­jet de plu­sieurs enquêtes suite à des plaintes pour vio­lences et pour viol et qu’il a été lour­de­ment mis en cause dans le récit de Valen­tin Gen­drot, jour­na­liste ? Enfin, elle lui demande com­ment on peut encore avoir confiance en une police répu­bli­caine qui pro­tège quand de tels actes, non seule­ment se pro­duisent, mais demeurent impu­nis et se repro­duisent encore.

La réponse du gouvernement

Le ministre de l’in­té­rieur et des outre-mer rap­pelle concer­nant les faits évo­qués, qu’une plainte dépo­sée auprès du par­quet de Paris, a conduit à l’ou­ver­ture d’une enquête par l’ins­pec­tion géné­rale de la police natio­nale (IGPN). Ses conclu­sions res­tent atten­dues. Il rap­pelle tou­te­fois son atta­che­ment constant au res­pect des règles pres­crites par le Code de déon­to­lo­gie de la police natio­nale et de la gen­dar­me­rie nationale.

À ce titre, des rap­pels régu­liers sont effec­tués auprès des agents en charge de la paix publique et du main­tien de l’ordre. Il rap­pelle aus­si qu’en cas de man­que­ments à ces règles, la hié­rar­chie directe de l’agent a la pos­si­bi­li­té de sus­pendre immé­dia­te­ment, à titre conser­va­toire, le poli­cier concer­né. Enfin, en sus des sanc­tions pénales qu’en­court l’agent, celui-ci s’ex­pose à des sanc­tions admi­nis­tra­tives pou­vant aller de la sus­pen­sion simple à la radia­tion des effec­tifs de police.