A tra­vail égal, salaire égal ! Il y a 40 ans, la loi du 13 juillet 1983 dite loi Rou­dy posait ce prin­cipe dans le droit français.

Pour­tant, 40 ans après, les femmes per­çoivent tou­jours des rému­né­ra­tions infé­rieures aux hommes, même à poste et res­pon­sa­bi­li­té identiques.

Cette pro­po­si­tion de loi consti­tue une chance his­to­rique d’enfin garan­tir l’égalité sala­riale entre les femmes et les hommes. Nous pro­po­sons pour cela de nous ins­pi­rer de la loi sur l’équité sala­riale adop­tée au Qué­bec en 1996. Elle per­met de com­pa­rer, dans chaque entre­prise, des salarié·es dans des emplois à pré­do­mi­nance fémi­nine à des salarié·es dans des emplois à pré­do­mi­nance mas­cu­line de même valeur à par­tir de quatre fac­teurs : les qua­li­fi­ca­tions requises, les res­pon­sa­bi­li­tés assu­mées, les efforts requis (effort men­tal et effort phy­sique) et les condi­tions dans les­quelles le tra­vail est effec­tué (envi­ron­ne­ment phy­sique et psychologique).

Retrou­vez l’in­té­gra­li­té de notre pro­po­si­tion de loi